CODE PENAL DE LA VILLE D'ACTEON [Code valable uniquement au sein de la ville]

Ce présent code est officiel et approuvé par les hautes instances. Pour toute demande de modification, il faut faire une demande directement dans le dossier de demande de système pénal. Les modifications ne seront en vigueur qu'après validation des Hautes Instances.

Nous rappelons au peuple d'Arkadia, que la violation du présent code au sein de la ville d'Actéon et autour d'elle (500 blocs) comme définit par l'article 6 du Titre I sur les systèmes Pénaux sera sanctionné par la ville D'Actéon et que tout citoyen refusant de se soumettre à ces Loi (RP) pourra faire l'objet d'une plainte par le maire pouvant aller à une sanction par les Hautes Instances.
 

 

Titre 1 : Infraction

 

Article 1 : Se trouver en état d’ivresse sur la voie publique d’Actéon est interdit

Sanction : une amende pouvant s’élever jusqu'à 10 Arkas

 

Article 2 : Tout changement de sens ou de position de la carte municipale est interdit

Sanction : une amende pouvant s’élever jusqu'à 20 Arkas, et 10 minutes de prison en cas de récidive.

 

Article 3 : Les taxes et les amendes de la ville doivent-être payés en temps et en heure.

Sanction : En cas de retard, un rappel des forces de l’ordre sera fait tous les jours sur Discord et par mail sur Minecraft. Tant que le problème n’est pas réglé, une amende de 20 Arkas + le prix initial de l’amende par jour chaque jour au deja du premier sera à payer.

 

Article 4 : Il est interdit de tuer des animaux sans en laisser au moins 6 dans chacun des enclos de la ville.

Sanction : Si il reste moins de 2 animaux au sein de l'enclos : le coupable devra fournir de nouveaux animaux jusqu'a ce qu'il y en ait 2. Sinon il écoper d'une amende de 100 A

 

Article 5 : Il faut obligatoirement replanter après avoir récolter le champs communautaire. Une réserve de graine est mise à disposition des habitants de la ville a l’entrée du champs. Ne pas replanter à répétition et intentionnellement sera considéré comme du grief pour la ville, et donc un crime.

Sanction : Une amende pouvant aller jusqu'à 100 Arkas et l’obligation de replanter.

 

Titre 2 : Délit

 

Article 6 : Si un accord a été pris et signé entre plusieurs commerçant au sein de la ville, et que les autorités de la ville ont été mises au courant de cet accord dès sa signature, alors la transgression de cet accord est interdit

Sanction : Un rappel des forces de l’ordre sera fait tous les jours sur Discord et par mail sur Minecraft. Tant que le problème n’est pas réglé, une amende de 50 Arkas par jour chaque jour au delà du premier sera à payer.

 

Article 7 : Les insultes, les actes racistes et le harcèlement sont interdit au sein du canal de discussion de la ville

Sanction : À l'appréciation des forces de l’ordre, et avec preuve a l’appuie, la peine peut aller jusqu'à une amende de 400 Arkas à verser à la victime et 15 minutes de prison.

 

Article 8 : Il est interdit de verser de l’eau sur les routes de la ville car celles ci vont se durcir (passer de poudre de béton à béton). Le faire à répétition et intentionnellement sera considéré comme du grief pour la ville, et donc un crime.

Sanction : Une amende valant 5X le prix mini de la poudre de béton par bloc de poudre de béton à remplacer.

 

Article 9 : Il est interdit de modifier la structure ou la composition d’une maison ou quelconque autre bâtiments sans autorisation des autorités de la ville. Cette interdiction comprend le creusage des caves. Concernant le creusage d’une nouvelle cave, une demande doit être fait au préalable au maire ou à son adjointe, l'habitant peut choisir de creuser lui même sa cave ou de laisser la ville le faire, une fois la cave finie il devra verser à la ville (ou au maire) un montant proportionnel à la taille de la cave (1 bloc de surface au sol = 2 Arkas)

Sanction : Si les autorités le jugent nécessaire, et si aucun accord n’a été conclu entre la ville et le joueur, la destruction de la modification et une amende pouvant aller jusqu'à 500 Arkas.

 

Titre 3 : Crime

 

Article 10 : Il est interdit d'abuser de machineries qui pourraient causer des troubles aux habitants, et qui pourrait déstabiliser l'équilibre de la nature.

Sanction : La sanction peut aller jusqu'à une amende de 200 Arkas, une dénonciation auprès de l'autorité suprême et 1 heure de prison si le non respect de cet article est intentionnel, sinon la peine sera fortement diminué à l’appréciation des forces de l’ordre.

 

Article 11 : Il est interdit de posséder un champs ou un élevage personnel à l'extérieur (sauf dérogation) et à l’intérieur (interdiction ferme) de chez soi ou de sa boutique.

Sanction : Une amende de 300 Arkas, 1 heure de prison, et la destruction immédiate du champs ou de l’élevage une fois la peine de prison purgée. Tous les biens ayant été récoltés lors de la destructions sont confisqués par la ville.

 

Article 12 : Le grief intentionnel est evidemment interdit. De même pour le vol dans des shulkers, des tonneaux et des coffres non sécurisés.

Sanction : La sanction peut aller jusqu'à une amende de 1000 Arkas, 1 heure de prison, le remboursement du grief ou du vol en fonction de sa gravité, et une interdiction formelle de rentrer dans la ville. Si le joueur sanctionné d’une interdiction formelle de rentrer dans la ville est vu dans la ville il risque une amende de 200 Arkas et 15 minutes de prison.

 

Titre 4 : Commerce

 

Article 13 : Actéon n’impose aucune règle concernant la concurrence des prix entre les habitants et les propriétaires de boutiques extérieurs à la ville

 

Article 14 : Il est fortement conseillé (et certaines fois les autorités vous l'imposerons) de passer des accords signés pour réguler localement le commerce au sein d’un corp de métier ou concernant certains objets. Pour que cet accord soit pris en compte par la ville en cas de litige il faut qu’il soit parvenu aux membres des forces de l’ordre au moins 24H avant le litige

Sanction : Se référer à l’article 2

 

Article 15 : Être citoyen d’Actéon est un privilège, il donne accès à une boutique au sein de la ville dans les rues commerçantes (“Rue du général Tomodu” et “rue Gérard Depardieu”). Les extérieurs devront payer leurs boutiques, les prix varient en fonction de sa taille et de son emplacement.

 

Article 16 : La Taverne est à disposition des Brasseurs. Ils peuvent donc réserver une partie de la cave et de ses outils (Tonneaux, Alambics, Chaudrons) pour y préparer de l’alcool.

 

Titre 5 : Forces de l'ordre

 

Article 17 : La hiérarchie de la garde est la suivante : Maire d’Actéon et son adjointe > Officier > Gardes. Bien qu’un dialogue soit systématiquement mis en place lors d’un cas complexe pour trouver des compromis, c’est le grade le plus haut dans la hiérarchie qui aura le mot final.

Par exemple : Un garde trouve un dispositif pouvant faire laguer le serveur, il en informe ses supérieur officier, adjointe et maire. Le garde pense que c’est intentionnel mais ses supérieurs sont convaincus que non. Un dialogue sera mis en place entre tous les membres concernés pour que chacun fasse valoir ses arguments, puis le grade le plus haut (maire et adjointe dans notre exemple) prononcera la sanction finale.

 

Article 18 : Si un délit est commis, au moins l’officier doit être mis au courant. Si un crime est commis, l’officier, le maire et son adjointe doivent être informés.

 

Article 19 : Un représentant des forces de l'ordre se doit d’être impartial et de n'adoucir ni durcir aucun jugement en fonction de ses affinités. Cependant toutes les transgression au système pénal sont conservés dans un “casier” de l'habitant, si un habitant est connu comme étant un fauteur de trouble récidiviste les sanctions peuvent être plus dur.

 

Article 20 : Le règlement des amendes se fait sous forme de versement au représentant des forces de l’ordre ayant prononcé l’amende. Il a le droit de garder 10% de l’amende si il le souhaite en gage de payement pour son travail. Dans le cas ou plusieurs représentants des forces de l’ordre ont participés ils devront partager les 10%. Le reste de l’amende (90% de la somme) devra être versé au trésor de la ville d’Actéon.

 

Article 21 : Tout représentant des forces de l’ordre ne respectant pas le règlement dans son entièreté pourra, au bon vouloir de ses supérieurs, avoir une amende supplémentaire, et être renvoyé de la garde. Le maire et son adjointe devront être mis au courant de toute transgression du règlement par un membre de la garde, même minime.

---