Le service des contentieux de la ville des réfugiés met en demeure la ville d'Ancia de se régulariser sur les violations multiples du règlement imposé aux villes ainsi que de répondre des agissements de l'autorité publique à l'encontre d'un habitant. Les violations sont les suivantes :

- Des plantations de cactus sous terre ainsi que des arbres plantés (absence de dérogation)

- La ville d'Ancia a sanctionnée un de ses habitants, la sanction a été faite par l'adjoint au maire : LightOfHopes aux alentours de 10 heures en date du 20 mars 2020. La ville d'Ancia ne possédant en aucun cas un système pénale valide lui permettant de sanctionner légitimement ses habitants, celle-ci [la ville] à violé les dispositions du règlement relatif à la mise en place d'un système pénal.

Qu'en l'état de ces constatation, la ville d'Ancia cumule in fine un total de trois rappels pour diverses violations :

- Dépassement du nombre de baril -> 28/02/2020

- Champs sous terrain (cactus et cacao) -> 17/03/2020

- Cactus et arbuste sous terre sans dérogation -> 20/03/2020

La ville a jusqu'au Mardi 24 Mars pour commencer se régulariser sous peine de s'exposer à une astreinte qui sera fixée à 1500 arkas par jour de retard (à compter du 24 Mars), une majoration de l'astreinte sera faite au bout d'une semaine d'inaction.

Concernant le cumul de trois infractions, la ville d'Ancia sera condamnée à payer au service du contentieux la sommes de 2500 arkas.

Concernant la violation par un membre de l'autorité publique d'Ancia du principe relatif au système pénal, la ville d'Ancia est condamné à 10000 arkas d'amende.

Rappel des références :

DOSSIER n°2 Référent : Tomodu Matricule : AN-02-2003

Pour toutes questions ou requête merci de répondre à cette mise en contentieux.

Bien à vous,

Le service des contentieux de la VDR

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Ce message a été modifié par Tomodu - 20/03/2020 - 21:30:17

La ville s'est acquittée de ses amendes et à régulariser les zones illégales.

Le contentieux est donc terminé.

Clôturé par Tomodu

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