Le service des contentieux de la ville des réfugiés met en demeure la ville de Faro de se régulariser sur les violations multiples du règlement imposé aux villes. Les violations sont les suivantes :

- Des champs de canne à sucre et un aquarium à algues sous terre (absence de dérogation)

- Absence de claims depuis le déplacement de la ville

La ville a jusqu'au Vendredi 20 Mars pour commencer se régulariser sous peine de s'exposer à une astreinte qui sera fixée à 250 arkas par jour de retard (à compter du 21 Mars), une majoration de l'astreinte sera faite au bout d'une semaine d'inaction.

Rappel des références :

DOSSIER n°1 Référent : Tomodu Matricule : FA-01-1503

Pour toutes questions ou requête merci de répondre à cette mise en contentieux.

Bien à vous,

Le service des contentieux de la VDR

 

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Ce message a été modifié par Tomodu - 20/03/2020 - 19:41:05

La ville a décider d'être retiré des registres et ne figure plus en tant que telle.

Le contentieux ne peut donc continuer.

Fin du contentieux : FA-01-1503

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