Comment régulariser sa situation ? 

Il suffit de répondre aux demandes sur la procédure de contentieux auxquelles la ville est confrontée.

Comment savoir si notre ville est en procédure de contentieux ?

Un topic sera créé par un membre de staff avec le nom de votre ville, ce post fera état de ou des irrégularités soulevées, et des modalités pour la régularisation.

Comment est fixée l'astreinte?

L'astreinte est fixée selon l'argent du maire et de la ville. C'est une sanction pécuniaire pour chaque jours de retard dans la régularisation de la ville

Disposition particulière :

Toutes villes mettant un terme à son existence faisant l'objet d'un contentieux lors de leur suppression durant la période de régularisation sans astreinte, sera redevable d'un montant de 1000 arkas au service du contentieux de la VDR. L'argent sera prélevé automatiquement sur le compte du maire de la ville supprimée. A défaut de pouvoir payer dans l'immédiat, le maire sera redevable de la somme. Autrement dit, une ville se supprimant pendant son astreinte ou supprimé par les instances ou par le manque d'argent n'est pas en ce sens redevable de cette somme à condition qu'elle ne soit pas dans la période de régularisation amiable sans frais.

Plus d'information, contactez le staff

Pour toute question, contactez un membre de staff !

Bien cordialement,