Dans le cadre de l’instauration du système pénal pour les villes vous conviendrez que pour des raisons de sécurité et afin d'éviter tout abus il est nécessaire de faire une réglementation qui pourra évoluer avec le temps. Vous serez informé de toute modification.

Il faut savoir que le but des prisons et d'une "police" autrement dit d'un officier et des gardes n'est pas de vous donner le droit de sanctionner un joueur du moins d'un point de vue serveur. Au contraire, il a pour but de faire en sorte que les villes puissent faire entendre leurs lois et imposer le respect par la répression des infractions qui se veut être dans le cas présent une peine de prison. Pour obtenir ce système vous devrez faire une demande sur le forum section : -Demande de système pénal-

L'objectif de ce système est plus RP qu'autre chose. Dans le sens où le respect du règlement suivant à pour but d'encadrer son fonctionnement et que tout écart ne sera toléré.

RAPPEL: Le présent règlement pourra faire l'objet de modification au fil du temps. Nous vous informerons via notre plateforme de communication habituelle.

Titre I : Autorités de police et puissance publique
Article 1 : Les autorités habilités à donner le titre de hors-la-loi / outlaw sont le Maire, l'adjoint, les officiers et les gardes.
Article 2 : Les officiers et gardes représentent les forces de l'ordre d'une ville. Ils sont donc sous l'autorité du Maire ou de l'adjoint en cas d'absence de celui-ci.
Article 3 : Seules les autorités de l'article 1 peuvent faire respecter leurs lois. Aucun habitant ne peut le faire.
Article 4 : Le maire doit dans sa demande indiquer ses unités accompagné de leurs pseudos. En cas d'ajout post-demande il devra mettre à jour celle-ci. Toutes unités non signalée sur la demande fera l'objet d'une sanction pécuniaire auprès de la ville
Article 5 : Le maire ainsi que l'adjoint ne peuvent intenter à la vie d'un outlaw seules les officiers et les gardes peuvent faire cela.
Article 6 : Les autorités de police ne sont compétente que dans leur territoire (ville) et leurs alentours sous un rayon de 500 blocs.

Titre II : Infrastructure pénitentiaire
Article 1 : Pour être considéré comme une prison, le bâtiment pénitencier doit respecter les conditions prévus aux articles 2,3 et 4 du présent titre.
Article 2 : Une prison doit posséder au minimum 2 cellules, une cantine, un parloir, une salle d'entrevue.
Article 3 : Une prison doit aussi tenir un document administratif dans lequel est indiqué les prisonniers présent ou qui sont passés. S'ils ont payés leur caution ou obtenue une libération après une négociation avec leur ambassadeur.
Article 4 : La prison doit être une infrastructure protégée et fortifiée.
Article 5 : Selon le thème de la ville les infrastructures peuvent faire l'objet de dérogation. Demande à faire lors de la demande de système
Article 6 : Avoir mis le plot jail dans la prison
Titre III : Les obligations des autorités de police
Article 1 : La désignation d'un hors-la-loi doit être justifiée par la violation du code pénal de la ville. Néanmoins, les villes sont régit par l'adage suivant : "Nullum crimen, nulla poena sine lege". Pas de crime, pas de peine sans lois. Autrement dit, aucune condamnation n'est tolérée pour des lois non écrite sur le code pénal. De même que l'ajout expresse d'une loi pour permettre l'incarcération est interdit !
Article 1-1 : L'ajout de loi sur le code pénal post-demande doit faire l'objet d'une validation par les Hautes-Instances (staff). Avant que celle-ci soit promulguée.
Article 2 : La ville se doit d'informer par déclaration publique (Tchat en jeu) les Arkadiens sur la désignation d'un outlaw / hors-la-loi. Pour être valable cette déclaration doit être faite avec la présence de la personne concernée.

Titre IV : Incarcération et libération
Article 1 : Pour mettre en prison un hors-la-loi / outlaw il faut que les officiers ou gardes tuent l'individu.
Article 2 : La caution universelle de libération est fixée à 500 Arkas.
Article 3 : Avant tout paiement de caution, la ville qui incarcère doit accepter une demande de négociation avec l'ambassadeur de la ville extérieure. Dans le cas où une demande sera faite. En cas d'absence de ce dernier aucune négociation possible.

Titre V : Disposition particulière
Article 1 : Aucun habitant n'a le droit de tuer un outlaw de même que l'outlaw ne peut attaquer que les autorités de police. Le maire et l'adjoint ne peuvent attaquer l'outlaw, l'inverse est aussi de mise.
Article 2 : Les règles du PVP du serveur ne s'appliquent pas entre les villes et leurs outlaw. Car elles sont substitué par l'article 1,3, 4 et 5 du présent titre.
Article 3 : Tout meurtre qui n'émane pas d'une autorité de police pourra faire l'objet d'une condamnation par les Hautes Instances.
Article 4 : La violation du respect de la territorialité de la part des forces de police pourront faire l'objet de lourde sanction (Ex. Un officier tue un outlaw hors des dispositions prévu à l'article 6 du Titre I.)
Article 5 : Aucun habitant faisant partie de la ville du outlaw peut lui venir en aide ! Sauf si ce dernier est aussi désigné comme outlaw qu'ils soient de la même ville ou non.

 

Modèle de demande

 

[DEMANDE DE SP] - Nom de votre ville (Nom du sujet obligatoire)

Seul le maire est habilité à faire la demande !
Une présentation soignée est demandée

Nom de la ville :
Maire :
Adjoint :

Pourquoi faire une demande de système pénal ?

Qui seront vos officiers et vos gardes ?

Quel est la position de votre prison ? (Si votre thème impose une modification des exigences dans la prison merci de le signaler)

Screen de votre prison :

Votre code pénal :
(Rédaction suivante obligatoire)
Titre 1 : Votre catégorie
Article 1 :
Article 2 : 

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Ce message a été modifié par Tomodu - 26/01/2020 - 16:29:48